En Bourgogne, un centre de stockage en conteneurs a été condamné à être démonté par la justice, car il avait été installé sans permis de construire, et il ne respectait pas les règles d’urbanisme.
Réglementations sur les constructions modulaires : Obligations de permis de construire
En effet, « les constructions modulaires définitives sont assujetties aux obligations du permis de construire au même titre que n’importe quelle autre construction. Les constructions temporaires et donc en particulier les constructions modulaires temporaires, sont exonérées des obligations du permis de construire telles que définies par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 lorsque leur durée de maintien en place n’excède pas 3 mois », ce qui n’était pas le cas ici.
« J’ai tout perdu » a déclaré le propriétaire, « et maintenant j’ai des contentieux avec mes clients ».
Une expérience à méditer pour ceux qui voudraient se lancer dans l’aventure.